Journal officiel · Décret

Décret n°78-291 du 6 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 7149 DU 06-01-1971 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1978
Publié le12 mars 1978
PublicationJORF du 12 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000514392
RéférenceDécret n°78-291 du 6 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 7149 DU 06-01-1971 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES, JO du 12 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-49 du 6 janvier 1971 · modifie
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