Journal officiel · Décret
Décret n°82-1056 du 15 décembre 1982 PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE II(ART. 3 A 10) DU DECRET 7149 DU 06-01-1971,UN CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNEE 1982,POUR DEUX POSTES EN LETTRES MODERNES ET UN POSTE EN PHILOSOPHIE,AUX ASPIRANTS PROFESSEURS ET AUX MAITRES AUXILIAIRES DE CET ETABLISSEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 décembre 1982
Publié le17 décembre 1982
PublicationJORF du 17 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336965
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-49 du 6 janvier 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 janvier 1983 · application