Journal officiel · Décret
Décret n°82-700 du 6 août 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART.ILS FORMENT UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE "A"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1982
NatureDécret
Signé le6 août 1982
Publié le7 août 1982
PublicationJORF du 7 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336979
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Textes cités liens · DILA4
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