Journal officiel · Décret

Décret n°88-703 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 82700 DU 06-08-1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMCCB8800302D
IdentifiantJORFTEXT000000692881
RéférenceDécret n°88-703 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 82700 DU 06-08-1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART, JO du 10 mai 1988, NOR MCCB8800302DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°82-700 du 6 août 1982 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 13 (Ab) · modification
Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 4 bis (Ab) · creation
Décret2002-1520 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).