Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1983 DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1983
Publié le29 mai 1983
PublicationJORF du 29 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653490
RéférenceArrêté du 19 mai 1983 DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES D'ART, JO du 29 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-700 du 6 août 1982 · application
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