Journal officiel · Décret

Décret n°64-909 du 1 septembre 1964 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET DE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS, PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1964
Publié le5 septembre 1964
PublicationJORF du 5 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000675897
RéférenceDécret n°64-909 du 1 septembre 1964 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET DE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS, PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS, JO du 5 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°65-244 du 29 mars 1965 · modifie
Décret n°82-700 du 6 août 1982 · modifie
Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 21 (Ab)
Décret n°88-704 du 9 mai 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).