Journal officiel · Décret

Décret n°65-244 du 29 mars 1965 CONCERNANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET DE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS, PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1965
Publié le3 avril 1965
PublicationJORF du 3 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000497024
RéférenceDécret n°65-244 du 29 mars 1965 CONCERNANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT ET DE RECLASSEMENT DES DIRECTEURS, PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS, JO du 3 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-909 du 1 septembre 1964 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°82-700 du 6 août 1982 · modifie
Décret n°82-700 du 6 août 1982 - art. 21 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).