Journal officiel · Décret
Décret n°88-704 du 9 mai 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DES ECOLES NATIONALES D'ART
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMCCB8800301D
IdentifiantJORFTEXT000000692882
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 11 octobre 1919 · abroge
Décret n°45-577 du 5 avril 1945 · abroge
Décret n°64-909 du 1 septembre 1964 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°89-272 du 26 avril 1989 · application
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