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Décret n°89-272 du 26 avril 1989 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DES ECOLES NATIONALES D'ART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1989
NatureDécret
Signé le26 avril 1989
Publié le30 avril 1989
PublicationJORF du 30 avril 1989
NORMCCB8900049D
IdentifiantJORFTEXT000000333412
RéférenceDécret n°89-272 du 26 avril 1989 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DES ECOLES NATIONALES D'ART, JO du 30 avril 1989, NOR MCCB8900049DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-704 du 9 mai 1988 · application
Cité par 1 texte
Décret n°89-272 du 26 avril 1989 - art. 3 (V)

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