Journal officiel · Décret
Décret n°81-758 du 3 août 1981 PENDANT UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1981:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1981
NatureDécret
Signé le3 août 1981
Publié le6 août 1981
PublicationJORF du 6 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335096
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · modifie
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