Journal officiel · Décret
Décret n° 59-1402 du 9 décembre 1959 intéressant la nomination des chercheurs du centre national de la recherche scientifique dans les cadres de l'enseignement public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1959
Publié le15 décembre 1959
PublicationJORF du 15 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000851094
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 10 (V) · modification
Décret n°85-465 du 26 avril 1985 · modifie