Journal officiel · Décret
Décret n°85-465 du 26 avril 1985 RELATIF AUX REGLES DE CLASSEMENT DES PERSONNES NOMMEES DANS LES CORPS D'ENSEIGNANTS CHERCHEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1985
NatureDécret
Signé le26 avril 1985
Publié le30 avril 1985
PublicationJORF du 30 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000700297
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°52-1378 du 22 décembre 1952 · abroge
Décret n° 59-1402 du 9 décembre 1959 · modifie
Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 · modifie
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 11 textes
Décret n°89-707 du 23 septembre 1985 · txt source
Décret n°89-707 du 28 septembre 1989 · modifie
ARRETE · application
Décret n°2000-450 du 25 mai 2000 · txt source
Décret2000-450 · modifie
Aller plus loin
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