Journal officiel · Décret
Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1967
NatureDécret
Signé le24 octobre 1967
Publié le29 octobre 1967
PublicationJORF du 29 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000513914
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-1194 du 24 octobre 1952 · modifie
Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 · modifie
Aller plus loin
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