Journal officiel · Décret
Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1961
NatureDécret
Signé le7 septembre 1961
Publié le8 septembre 1961
PublicationJORF du 8 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000317059
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Cité par 19 textes
Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 · modifie
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · modifie
Décret n°84-135 du 24 février 1984 · modifie
DECRET92-1178 · modifie
Aller plus loin
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