Journal officiel · Décret

Décret n°52-1194 du 24 octobre 1952 PORTANT RAP FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES A LA HORS-CLASSE DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE ET DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1952
Publié le28 octobre 1952
PublicationJORF du 28 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000686954
RéférenceDécret n°52-1194 du 24 octobre 1952 PORTANT RAP FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES A LA HORS-CLASSE DES PROFESSEURS DU COLLEGE DE FRANCE ET DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, JO du 28 octobre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 · modifie
Décret n°67-955 du 24 octobre 1967 - art. 5 (V)
Décret n°69-895 du 29 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).