Journal officiel · Décret
Décret n°69-895 du 29 septembre 1969 FIXANT LES CONDITIONS DE CLASSEMENT ET D'ACCES A LA HORS CLASSE DES PROFESSEURS DU MUSEUM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1969
Publié le2 octobre 1969
PublicationJORF du 2 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000676921
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-1194 du 24 octobre 1952 · modifie
Décret n°52-1378 du 22 décembre 1952 · application