Journal officiel · Décret

Décret n°52-1378 du 22 décembre 1952 RAP. POUR LA FIXATION DES REGLES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL NOMME DANS LES CORPS ENSEIGNANTS OU SCIENTIFIQUES DES FACULTES DES UNIVERSITES ET DE CERTAINS GRANDS ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1952
Publié le25 décembre 1952
PublicationJORF du 25 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326077
RéférenceDécret n°52-1378 du 22 décembre 1952 RAP. POUR LA FIXATION DES REGLES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL NOMME DANS LES CORPS ENSEIGNANTS OU SCIENTIFIQUES DES FACULTES DES UNIVERSITES ET DE CERTAINS GRANDS ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU SCIENTIFIQUE, JO du 25 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 janvier 1921 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 - art. 6 (M)
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 · modifie
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 - art. 6 (V)
Décret n°69-895 du 29 septembre 1969 · application
Décret n°78-217 du 2 mars 1978 · modifie
Décret n°85-465 du 26 avril 1985 · abroge
Décret n°85-465 du 26 avril 1985 - art. 9 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).