Journal officiel · Décret

Décret n°78-217 du 2 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 521378 DU 22-12-1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DES REGLES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL NOMME DANS LES CORPS ENSEIGNANTS OU SCIENTIFIQUES DES FACULTES DES UNIVERSITES ET DE CERTAINS GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU SCIENTIFIQUES (MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES DANS LE TITRE ET L'ART. 1 DUDIT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1978
Publié le3 mars 1978
PublicationJORF du 3 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702117
RéférenceDécret n°78-217 du 2 mars 1978 MODIFIANT LE DECRET 521378 DU 22-12-1952 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DES REGLES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL NOMME DANS LES CORPS ENSEIGNANTS OU SCIENTIFIQUES DES FACULTES DES UNIVERSITES ET DE CERTAINS GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU SCIENTIFIQUES (MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES DANS LE TITRE ET L'ART. 1 DUDIT DECRET, JO du 3 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1378 du 22 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).