Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1990 fixant la période pendant laquelle est réouvert le délai prévu à l'article 8 du décret no 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1990
Publié le31 janvier 1990
PublicationJORF n°26 du 31 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9000154A
IdentifiantJORFTEXT000000159033
RéférenceArrêté du 25 janvier 1990 fixant la période pendant laquelle est réouvert le délai prévu à l'article 8 du décret no 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale, JO du 31 janvier 1990, NOR MENN9000154ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 25 janvier 1990, le délai prévu à l'article 8 du décret no 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par l'article 5 du décret no 89-707 du 28 septembre 1989, est réouvert du 1er mars 1990 au 31 mai 1990.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000159033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).