Journal officiel · Décret

Décret n° 80-109 du 30 janvier 1980 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 relatif aux règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1980
Publié le5 février 1980
PublicationJORF du 5 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000304853
RéférenceDécret n° 80-109 du 30 janvier 1980 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 relatif aux règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, JO du 5 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application
Cité par 3 textes
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 10 (V) · modification
Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 11-1 (M) · creation
Arrêté du 17 décembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).