Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1980 AGREMENT D'UN ACCORD DU 22-08-1980 CONCERNANT L'APPLICATION DU REGIME NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ALLOCATIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1980
Publié le13 janvier 1981
PublicationJORF du 13 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838495
RéférenceArrêté du 17 décembre 1980 AGREMENT D'UN ACCORD DU 22-08-1980 CONCERNANT L'APPLICATION DU REGIME NATIONAL INTERPROFESSIONNEL D'ALLOCATIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, JO du 13 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-109 du 30 janvier 1980 · application
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