Journal officiel · Décret

Décret n°97-957 du 15 octobre 1997 MODIFIANT LE DECRET 85721 DU 10-07-1985 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 1997
Publié le19 octobre 1997
PublicationJORF n°244 du 19 octobre 1997
IdentifiantJORFTEXT000000877564
RéférenceDécret n°97-957 du 15 octobre 1997 MODIFIANT LE DECRET 85721 DU 10-07-1985 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE, JO du 19 octobre 1997Fac-similé du JO du 19 octobre 1997 →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 · modifie
Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).