Journal officiel · Décret

Décret n°88-98 du 28 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1988

NatureDécret

Signé le28 janvier 1988

Publié le30 janvier 1988

PublicationJORF du 30 janvier 1988

NORPRMJ8860004D

IdentifiantJORFTEXT000000508948

Référence

Décret n°88-98 du 28 janvier 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 30 janvier 1988, NOR PRMJ8860004D

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Cité par 9 textes

Arrêté du 28 janvier 1988 · application

Décret n°88-98 du 28 janvier 1988 - art. 4 (Ab) · creation

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2004-1055 du 1 octobre 2004 - art. 6 (V)

Décret2004-1055 · abroge

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