Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1989 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DU CONTENU DU STAGE DES CONSEILLERS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE RECRUTES PAR VOIE DE LISTE D'APTITUDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1989
NatureArrêté
Signé le12 avril 1989
Publié le27 juin 1989
PublicationJORF du 27 juin 1989
NORMENK8970071A
IdentifiantJORFTEXT000000479490
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 · application
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