Article 1 JORFARTI000044282432
Aux premiers alinéas du 1 du II des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé, les mots : « et tiré au sort par le candidat » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2021
Publié le3 novembre 2021
PublicationJORF n°0256 du 3 novembre 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENH2129554A
IdentifiantJORFTEXT000044282428
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000044282434
Le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
« Toute note égale ou inférieure à 6 aux épreuves de spécialités est éliminatoire. »
Article 3 JORFARTI000044282436
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
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