Article 1 LEGIARTI000044283053
A modifié :
- Arrêté du 26 juillet 2019 : art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2021
Publié le3 novembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORMENH2129554A
IdentifiantLEGITEXT000044283045
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044283051
A modifié :
- Arrêté du 26 juillet 2019 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000044283049
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 octobre 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2021).