Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044283053
Texte parentLEGITEXT000044283045
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premiers alinéas du 1 du II des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé, les mots : « et tiré au sort par le candidat » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2019 : art. 2, art. 3, art. 4
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