Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044283051
Texte parentLEGITEXT000044283045
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Toute note égale ou inférieure à 6 aux épreuves de spécialités est éliminatoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2019 : art. 6
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