Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2019
Publié le27 juillet 2019
PublicationJORF n°0173 du 27 juillet 2019
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENR1919007A
IdentifiantJORFTEXT000038827761
RéférenceArrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, JO du 27 juillet 2019, NOR MENR1919007ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 6 mai 2019,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038827765

L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est fixée ainsi qu'il suit :

« 1° Anthropologie sociale et culturelle, expertise des territoires ;

« 2° Education à l'environnement, au développement durable et à la culture scientifique et technique ;

« 3° Pratiques culturelles et artistiques, parcours d'éducation et d'expression artistique ;

« 4° Sciences économiques et juridiques, pratiques associatives et coopératives ;

« 5° Sciences de l'éducation et territorialisation des politiques éducatives ;

« 6° Sciences et techniques de la communication et pratiques numériques. »

Article 2 JORFARTI000038827767

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur des ressources humaines :

L'adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, D. Petrovitch

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038827761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).