Article 1 LEGIARTI000038835400
A modifié :
- Arrêté du 17 février 1986 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2019
Publié le27 juillet 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMENR1919007A
IdentifiantLEGITEXT000038835396
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 6 mai 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038835402
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur des ressources humaines :
L'adjoint à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, D. Petrovitch
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2019).