Article (sans numéro) JORFARTI000002142288
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1990
Publié le24 octobre 1990
PublicationJORF n°247 du 24 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070118A
IdentifiantJORFTEXT000000716178
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 90-401 du 11 mai 1990;
Vu le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse;
Vu le décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse,
Article (sans numéro) JORFARTI000000985778
Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1989, l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
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901
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840
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773
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720
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667
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587
Article (sans numéro) JORFARTI000001315285
Art. 2. - A compter du 1er septembre 1989, l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
......................................................
801
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741
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682
......................................................
634
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587
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550
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510
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480
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450
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423
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379
Article (sans numéro) JORFARTI000001565274
Art. 3. - L'arrêté du 2 juillet 1986 fixant l'échelonnement indiciaire des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001756912
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 · application
Arrêté du 2 juillet 1986 · abroge
Décret n° 90-695 du 24 juillet 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.