Article 1 JORFARTI000041903765
Les tableaux annexés à l'arrêté du 20 février 2019 susvisé sont remplacés par les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2020
NatureArrêté
Signé le19 mai 2020
Publié le23 mai 2020
PublicationJORF n°0125 du 23 mai 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAR2012251A
IdentifiantJORFTEXT000041903761
Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021 ;
Vu les avis conformes du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date des 2 janvier, 6 février, 7 mai, 22 mai 2019 et 15 mai 2020,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000041903766
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000041903768
ANNEXE Filière administrative
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2012-483 du 13 avril 2012) | |
Secrétaire administratif de classe supérieure | 11 % |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 7,5 % |
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1760 du 23 décembre modifié) | |
Adjoint administratif principal de 2e classe | 20 % |
Adjoint administratif principal de 1re classe | 8 % |
Filière technico-administrative
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé (décret n° 2012-482 du 13 avril 2012) | |
Technicien de physiothérapie de classe supérieure | 17,5 % en 2019,0 % en 2020 et 0 % en 2021 |
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle | 0 % en 2019,13 % en 2020 et 0 % en 2021 |
Filière technico-ouvrière
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) | |
Adjoint technique principal de 2e classe | 20 % |
Adjoint technique principal de 1re classe | 5 % |
Filière technico-pédagogique
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 modifié) | |
Conseiller hors classe | 11 % en 2019,12 % en 2020 et 13 % en 2021 |
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié) | |
Conseiller hors classe | 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021 |
Corps des professeurs de sport (décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié) | |
Professeur hors classe | 8 % en 2019,9 % en 2020 et 10 % en 2021 |
Filière santé environnement et laboratoire
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des ingénieurs du génie sanitaire (décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié) | |
Ingénieur en chef | 20 % |
Corps des ingénieurs d'études sanitaires (décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié) | |
Ingénieur d'études principal | 10 % |
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire (décret n° 2013-176 du 27 février 2013) | |
Technicien principal | 10 % |
Technicien en chef | 7 % |
Corps des adjoints sanitaires (décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié) | |
Adjoint sanitaire principal de 2e classe | 20 % |
Adjoint sanitaire principal de 1re classe | 7,5 % |
Filière socio-éducative
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015) | |
Educateur spécialisé de 1re classe | 10 % en 2019 |
Filière inspection
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des médecins inspecteurs de santé publique (décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié) | |
Médecin inspecteur en chef de santé publique | 22 % |
Médecin inspecteur général de santé publique | 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021 |
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique (décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié) | |
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique | 22 % |
Pharmacien inspecteur général de santé publique | 11 % en 2019,10 % en 2020 et 9 % en 2021 |
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié) | |
Inspecteur hors classe | 10 % |
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004) | |
Inspecteur hors classe | 18 % en 2019,16 % en 2020 et 15 % en 2021 |
Inspecteur de classe exceptionnelle | 12 % en 2019,11 % en 2020 et 10 % en 2021 |
Corps de l'inspection du travail (décret n° 2003-770 du 20 août 2003) | |
Directeur adjoint du travail | 10 % en 2019,9 % en 2020 et 8 % en 2021 |
Directeur du travail | 8 % |
Corps des contrôleurs du travail (décret n° 97-864 du 18 avril 1997) | |
Contrôleur hors classe | 10 % |
Filière enseignante
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié) | |
Professeur hors classe | 22 % en 2019 et 2020 |
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié) | |
Professeur hors classe | 13 % en 2019 et 2020 |
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié) | |
Professeur hors classe | 22 % en 2019 et 2020 |
Filière infirmière
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié) | |
Infirmier de classe supérieure | 15 % |
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat (décret n° 2012-762 du 9 mai 2012) | |
Infirmier hors classe | 15,6 % |
Infirmier de classe supérieure | 18 % |
Fait le 19 mai 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard
Textes cités liens · DILA3
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