Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1998
Publié le13 septembre 1998
PublicationJORF n°212 du 13 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENP9802406A
IdentifiantJORFTEXT000000194919
RéférenceArrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, JO du 13 septembre 1998, NOR MENP9802406ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001941480

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section Documentation :

1o Au a, 2. Epreuves écrites d'admissibilité, les dispositions du paragraphe 2.7 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« CAPET (section Technologie) : première épreuve d'admissibilité proposée aux candidats au concours externe à la même session et constituée par l'étude d'un système technique. »

2o Au a, 2. Epreuves écrites d'admissibilité, le paragraphe 2.8 est supprimé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001941481

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.

Article (sans numéro) JORFARTI000002134701

Art. 3. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 1998.

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels enseignants, M.-F. Moraux Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service, P. Laporte

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000194919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).