Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1989 FIXANT LES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS CERTIFIES PAR LISTE D'APTITUDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1989
Publié le22 janvier 1989
PublicationJORF du 22 janvier 1989
NORMENP8802192A
IdentifiantJORFTEXT000000704971
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · application
Arrêté du 29 novembre 1982 · abroge
Aller plus loin
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