Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1989 MODIFIE FIXANT LES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS CERTIFIES PAR LISTE D'APTITUDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1993
Publié le5 mars 1993
PublicationJORF n°54 du 5 mars 1993
NORMENP9304046A
IdentifiantJORFTEXT000000874068
RéférenceArrêté du 8 février 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1989 MODIFIE FIXANT LES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS CERTIFIES PAR LISTE D'APTITUDE, JO du 5 mars 1993, NOR MENP9304046AFac-similé du JO du 5 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · application
Arrêté du 6 janvier 1989 · modifie
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