Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1989, modifié par les arrêtés du 14 janvier 1992 et du 8 février 1993, fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du C.A.P.E.S. et au concours externe du C.A.P.E.T.,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001788630
Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Peuvent faire acte de candidature dans la discipline d'enseignement général, artistique ou technologique de leur choix, dès lors qu'ils enseignent cette discipline depuis au moins cinq ans au moment de leur demande d'inscription sur la liste d'aptitude :
<< 1o Les personnels détenteurs de l'un des titres ou diplômes figurant dans la présente annexe ;
<< 2o Les personnels détenteurs d'un titre ou diplôme ne figurant pas dans cette annexe mais permettant, conformément aux dispositions de l'article 2 (3o) de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé, de se présenter aux concours externe et interne du C.A.P.E.S. et au concours externe du C.A.P.E.T.
<< Les personnels cités au 2o ci-dessus doivent fournir, outre une copie certifiée conforme du titre ou diplôme requis, une attestation de l'autorité ayant délivré ce titre ou diplôme indiquant le nombre d'années d'études postsecondaires qu'il sanctionne. Ce dernier document doit être traduit en tant que de besoin en langue française et authentifié. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000002179599
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1997 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, G. Septours Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto
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