Article 1 LEGIARTI000006487200
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1996 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 modifié fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1996
NatureArrêté
Signé le13 mai 1996
Publié le22 mai 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMENP9600834A
IdentifiantLEGITEXT000005620992
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1989, modifié par les arrêtés du 14 janvier 1992 et du 8 février 1993, fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du C.A.P.E.S. et au concours externe du C.A.P.E.T.,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006487199
1. Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1997 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, G. Septours Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mai 1996).