Arrêté du 13 mai 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mai 1996.

TexteArrêté du 13 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000006487199

Texte parentLEGITEXT000005620992

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 1996 (version du 22 mai 1996)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1997 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.