Article (sans numéro) JORFARTI000002126661
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1989 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1992
Publié le4 février 1992
PublicationJORF n°29 du 4 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENP9102648A
IdentifiantJORFTEXT000000345976
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1989 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés par liste d'aptitude,
Article (sans numéro) JORFARTI000001546987
Art. 1er. - Le tableau qui constitue l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
1. Dans la liste des disciplines, remplacer les mots <<Sciences naturelles>> par les mots <<Biologie-géologie>>.
2. Dans la discipline Technologie:
a) Remplacer la liste des licences requises par:
<<-sciences de l'industrie;
<<-sciences des matériaux;
<<-une des autres licences figurant dans la présente annexe.>> b) Compléter la liste des titres ou diplômes jugés équivalents par: <<un des autres titres ou diplômes figurant dans la présente annexe>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001546988
Art. 2. - Le tableau constituant l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé est complété par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001546989
Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1992 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des personnels enseignants des lycées et collèges: Le chef de service, M. MAZODIER
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1989 · modifie