Journal officiel · Décret
Décret n°81-484 du 8 mai 1981 UN 1ER CONTINGENT RESERVE AUX PERSONNELS OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTION DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) EGAL AU 36EME ET UN SECOND CONTINGENT RESERVE AUX PERSONNELS OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTION DE COLLEGE EGAL AU TRENTIEME DES NOMINATIONS DE PROFESSEURS CERTIFIES PRONONCEES L'ANNEE PRECEDENTE DANS L'ENSEMBLE DES DISCIPLINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1981
NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000883802
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-1051 du 25 novembre 1983 · modifie
Aller plus loin
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