Article (sans numéro) JORFARTI000001620610
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les options de la section Technologie sont supprimées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 août 1998
Publié le10 septembre 1998
PublicationJORF n°209 du 10 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENP9802081A
IdentifiantJORFTEXT000000573317
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001423880
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours externe du CAPET est modifiée ainsi qu'il suit :
« Les tableaux d'épreuves relatifs à la section Technologie sont remplacés par le tableau d'épreuves suivant :
Article (sans numéro) JORFARTI000002007491
« Section Technologie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 10/09/1998 page 13805 à 13806
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Article (sans numéro) JORFARTI000001814002
Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du CAPET est modifiée ainsi qu'il suit :
« Les tableaux d'épreuves relatifs à la section Technologie sont remplacés par le tableau d'épreuves suivant :
Article (sans numéro) JORFARTI000001423986
« Section Technologie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 10/09/1998 page 13805 à 13806
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Article (sans numéro) JORFARTI000002401612
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.
Article (sans numéro) JORFARTI000001232188
Art. 5. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 1998.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants, M.-F. Moraux Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service, P. Laporte
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · application
Arrêté du 30 avril 1991 · modifie