Arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Article (sans numéro) JORFARTI000001544456

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002124818

Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 11 du décret du 4 juillet 1972 modifié susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent arrêté, dans les sections et options suivantes:

Section Génie mécanique:

Option Construction;

Option Productique;

Option Maintenance des véhicules, machines agricoles, engins de chantier.

Section Génie civil:

Option Equipements techniques - Energie;

Option Structures et ouvrages.

Section Génie industriel:

Option Bois;

Option Structures métalliques;

Option Matériaux souples;

Option Plastiques et composites;

Option Verre et céramique.

Section Génie électrique:

Option Electronique et automatique;

Option Electrotechnique et énergie;

Option Informatique et télématique.

Section Industries graphiques.

Section Arts appliqués.

Section Technologie:

Option Construction mécanique;

Option Construction électrique;

Option Gestion.

Section Biotechnologies:

Option Biochimie - Génie biologique;

Option Santé - Environnement.

Section Sciences et techniques médico-sociales.

Section Economie et gestion:

Option Economie et gestion administrative;

Option Economie et gestion comptable;

Option Economie et gestion commerciale.

Section Informatique et gestion.

Section Hôtellerie-Tourisme:

Option Techniques de production;

Option Techniques de service et d'accueil;

Option Tourisme.

Article (sans numéro) JORFARTI000001930857

Art. 2. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique détermine chaque année le nombre de places mises aux concours externe et interne et fixe la date de clôture des inscriptions.

L'ouverture des sections et options des concours, la répartition des places entre les sections et éventuellement entre les options, ainsi que la date d'ouverture des sessions, les modalités d'inscription et les centres dans lesquels les épreuves sont subies sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés.