Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1995
Publié le5 mai 1995
PublicationJORF n°106 du 5 mai 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENP9500648A
IdentifiantJORFTEXT000000552954
RéférenceArrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, JO du 5 mai 1995, NOR MENP9500648ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001203577

Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.), les dispositions concernant la deuxième épreuve d'admissibilité de la section Arts appliqués sont modifiées comme suit:

Au lieu de << 2. Etude bidimensionnelle (durée huit heures; coefficient 4 >>, lire << 2. Exploitation méthodologique (durée huit heures; coefficient 4) >>.

(Le reste sans changement.)

Article (sans numéro) JORFARTI000001590081

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1996 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 1995.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, G. SEPTOURS

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000552954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).