Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002327035
Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.), les dispositions concernant la section Informatique et gestion sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< Section Informatique et gestion
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10257 a 10258
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Article (sans numéro) JORFARTI000001356735
Art. 2. - A l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du C.A.P.E.T., les dispositions concernant la section Industries graphiques sont remplacées par les dispositions suivantes:
Article (sans numéro) JORFARTI000001744320
<< Section Industries graphiques
<< Dominantes: Communication graphique (a),
<< Dominantes: Productique graphique (a)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10257 a 10258
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Article (sans numéro) JORFARTI000001551665
Art. 3. - A l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du C.A.P.E.T., les dispositions concernant la section Informatique et gestion sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< Section Informatique et gestion
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10257 a 10258
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Article (sans numéro) JORFARTI000001938491
Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1995 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001312419
<< (a) Le candidat choisit, au moment de l'inscription au concours, de traiter pour l'ensemble des épreuves du concours soit la dominante communication graphique, soit la dominante productique graphique. >>
Fait à Paris, le 21 juin 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, G. SEPTOURS
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
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