Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 juin 1992

Publié le17 juillet 1992

PublicationJORF n°164 du 17 juillet 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENP9202414A

IdentifiantJORFTEXT000000175679

Référence

Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les    sections et les modalités d'organisation des concours du certificat    d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, JO du 17 juillet 1992, NOR MENP9202414A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,

Article (sans numéro) JORFARTI000002150558

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001574266

Art. 1er. - A l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, relative aux épreuves du concours interne du C.A.P.E.T., le tableau relatif à la section Arts appliqués est remplacé par le tableau ci-dessous:

Section Arts appliqués

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 17/07/1992 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002150559

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la session 1993 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, P. DASTE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 avril 1991 · modifie