Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1995
Publié le25 juillet 1995
PublicationJORF n°171 du 25 juillet 1995
NORMENP9500117A
IdentifiantJORFTEXT000000553509
RéférenceArrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, JO du 25 juillet 1995, NOR MENP9500117ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001153320

Art. 1er. - A l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.), les dispositions concernant la deuxième épreuve d'admission de la section Technologie, pour les options Construction mécanique, Construction électrique et Gestion, sont modifiées comme suit:

Au lieu de: << 2. Travaux pratiques (dans chacun des trois domaines constitutifs de la section) (durée huit heures; coefficient 2) >>, lire << 2. Travaux pratiques (dans chacun des trois domaines constitutifs de la section) (durée: six heures; coefficient 2) >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001012017

Art. 2. - A l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.), les dispositions concernant la première épreuve d'admission de la section Hôtellerie-tourisme sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< 1. Epreuve technique dans l'option du concours a (durée: six heures;

coefficient 4):

<< a) Pour l'option Techniques de service et d'accueil et pour l'option Tourisme, l'épreuve peut comporter une séquence en langue vivange étrangère. Le candidat choisit lors de son inscription parmi l'une des quatre langues suivantes: allemand ou anglais ou espagnol ou italien. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002174250

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1996 des concours, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 1995.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, G. SEPTOURS

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000553509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).