Journal officiel · Décret
Décret n°86-488 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72581 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867624
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°50-386 du 1 avril 1950 · abroge
Décret n°67-1099 du 13 décembre 1967 · modifie
Décret n°69-521 du 31 mai 1969 · abroge
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · modifie
Décret n°75-1161 du 16 décembre 1975 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 5 (V) · modification
Arrêté du 20 mai 1986 · application
Décret n°87-780 du 25 septembre 1987 · application
Aller plus loin
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