Journal officiel · Décret
Décret n°59-1074 du 10 septembre 1959 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CAPET)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 1959
Publié le15 septembre 1959
PublicationJORF du 15 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307162
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Cité par 1 texte
Décret n°86-488 du 14 mars 1986 · abroge