Journal officiel · Décret

Décret n°69-521 du 31 mai 1969 CREATION A TITRE TRANSITOIRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR LES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1969
Publié le3 juin 1969
PublicationJORF du 3 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000511696
RéférenceDécret n°69-521 du 31 mai 1969 CREATION A TITRE TRANSITOIRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR LES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, JO du 3 juin 1969Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°75-570 du 24 juin 1975 · modifie
Décret n°83-1095 du 15 décembre 1983 · modifie
Décret n°86-488 du 14 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).