Journal officiel · Décret

Décret n°83-1095 du 15 décembre 1983 DES TITRES REQUIS DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR LES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES (CAPES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1983
Publié le20 décembre 1983
PublicationJORF du 20 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000698987
RéférenceDécret n°83-1095 du 15 décembre 1983 DES TITRES REQUIS DES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR LES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES (CAPES), JO du 20 décembre 1983Légifrance →

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Décret n°69-521 du 31 mai 1969 · modifie
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